Lettre ouverte au Maire d’Epernay

 La trêve hivernale s’est achevée le 15 mars. Les expulsions pour défaut de paiement de loyer ou de charge ont repris.

A Epernay et aux alentours plus de 60 expulsions vont être signées par le sous-préfet dans les jours qui viennent.

Dans la majorité des cas, ce sont des personnes de bonne foi qui accumulent des impayés de loyers à cause d’une déstabilisation de la situation familiale, de la perte d’un emploi ou de salaires de misère.

Ces mesures d’expulsions sont indignes d'une société moderne et portent gravement atteinte à la dignité humaine. Elles sont inutiles, évitables, et ne font que renforcer la détresse des familles et des enfants.

Nous demandons au Maire que la Ville d’Epernay soit déclarée zone de protection des locataires en difficulté économique.

Toute procédure d'expulsion engagée doit être précédée de la saisine de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.

Toute expulsion locative à Epernay fondée sur des raisons économiques ou en raison des effets de l'insécurité sociale, qui n'aurait pas été précédée de la saisine de cette commission doit être interdite.

 Ces mesures de protection des locataires et d’interdiction des expulsions, s’appuient sur :

la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui dispose que " la lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation... L'Etat, les collectivités territoriales… participent à la mise en œuvre de ces principes",

la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,

la circulaire de 2004 n° UHC/DH2 2004-10 adressée à l'ensemble des Préfets de département qui fait obstacle aux expulsions locatives initiées ou projetées à l'encontre des personnes en difficulté et de bonne foi. Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a expressément indiqué aux Préfets qu'il s'appuyait sur leur "engagement personnel, indispensable à la réussite de ce dispositif exceptionnel".